Dakar! Capitale du Sénégal

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call on: +221 33 867 47 57
Ouvert du lundi : 08 à 17H
DIRECTION GENERALE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DE L'OCCUPATION DU SOL
Fiche de renseignements foncier
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Communiqué de presse

NOTRE MISSION

La DSCOS est chargée :
De la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol en site urbain et dans les agglomérations ainsi que des interventions sur place De la constatation des infractions aux règles d’occupation du sol
De l’assistance aux collectivités locales pour le contrôle des occupations et constructions irrégulières.

Surveillance & Contrôle

De l’occupation du sol en site urbain et dans les agglomérations ainsi que des interventions sur place

Constatations des infractions

De la constatation des infractions aux règles d’occupation du sol

Assistance

Assistance aux collectivités territoriales pour le contrôle des occupations et constructions irrégulières

NOS SERVICES

La DSCOS au service des usagers

Qui peut saisir la DSCOS?

Toute personne physique ou morale propriétaire de terrain ou souhaitant dénoncer une situation d’occupation irrégulière du sol.

Comment saisir la DSCOS ?

Par plainte ou dénonciation adressée à tout commandant de la Brigade zonale de la DSCOS, dans le ressort de son territoire de compétence.

Quels sont les documents à fournir ?

Une copie du titre de propriété (Titre Foncier, Bail, Délibération comportant l’approbation de l’Autorité Administrative) Une copie de l’état des droits réels . Un extrait de plan cadastral

Quel est le coût

Le coût est Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un numéro de dossier est remis au requérant dans les 48 heures suivant la demande, en appelant au : +221 33 820 99 20

ACTIVITES

01

Plaintes
Enquête

la réception des plaintes suivie d’enquête pour le règlement des différends pleasure moment.
1. Réceptions des plaintes suivie d'enquête
02

Opérations &
Contrôles

Les opérations de contrôles et de constations La vérification de la régularité des documents produits par les tiers pleasure moment.
2. Les opérations de contrôles et de constations
03

Exécutions

L’exécution des sommations d’arrêt des travaux ou de déguerpissement pleasure moment.
3. L’exécution des sommations d’arrêt

MOT DU DIRECTEUR

DGSCOS

Chers internautes,

    Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site de la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS). Nous sommes dans l’air tout numérique, nous nous devons de suivre le mouvement.
    Aujourd’hui nul ne peut prétendre travailler en faisant fi des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette révolution nous impose de nouvelles facettes de gouvernance, de travail, de collaboration et même de communiquer.
    J’ai donc l’immense plaisir de vous présenter le site web de la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), qui se veut avant tout d’être un site de formation et d’information sur les contentieux fonciers. Ce site traduit mon engagement et celui du chef de l’état à l’éradication des litiges fonciers dans l’étendue du territoire sénégalais.

Contactez-nous

Appellez-nous
+221 33 867 47 57
Email
contact@dscos.gouv.sn
Heures
8h à 17h